Royaume de Catamajorque

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 Séance n° 4

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Abbé von Pikkendorff

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MessageSujet: Séance n° 4   Ven 23 Mai - 12:04

Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les Députés,
Vos Excellences,

Permettez que je vous présente ce projet de Loi, structurant pour les travaux futurs de l'Assemblée.


Citation :
Préambule : Pour prévenir les votes express et à la mise en application rapide de même de certains textes de loi, pouvant empêcher tout débat, il ressort que pour l'intérêt général, il convient d'observer les articles suivants, applicables aussi bien au Parlement National qu'aux possibles futurs Parlements Provinciaux :

Article 1 : Tout projet de Loi se doit d'être introduit d'un préambule.

Article 2 : Tout projet de Loi doit être découpé en articles duement indentifiables

Article 3-1 : Une période de débat de 2 jours est nécessaire avant la soumission au vote de l'Assemblée dudit projet de Loi. Sauf situation présentée à l'art. 3-2-d.

Article 3-2-a : Un groupe parlementaire correspond à au moins, trois députés se réunissant afin de présenter une demande à l'Assemblée. Ils peuvent être de partis différents.

Article 3-2-b : La période de débat peut être prolongée une fois, pour 3 jours supplémentaires , à la demande d'un groupe parlementaire. Un groupe parlementaire ne peut demander à prolonger le débat qu'une fois.

Article 3-2-c : La période de débat peut être prolongée une fois, pour 3 jours supplémentaires , à la demande de SAR le Roi de Catamajorque. SAS le Roi ne peut demander à prolonger le débat qu'une fois.

Article 3-2-d : La période de débat peut se terminer instantanément sur proposition d'un groupe parlementaire par un suffrage entre députés ne connaissant aucun vote contre.

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Abbé Ulrich von Pikkendorff und Altheim-Neufra
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Miguel Zapateronas
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MessageSujet: Re: Séance n° 4   Ven 23 Mai - 16:10

-En effet, cela est important et je suis d'accord avec cette proposition, je laisse le débat se poursuivre pour voir si chacun est d'accord et ensuite je ferai appliquer la proposition.

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Javier Santa-Cruz

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MessageSujet: Re: Séance n° 4   Jeu 29 Mai - 18:58

-Nous sommes POUR!
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Miguel Zapateronas
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MessageSujet: Re: Séance n° 4   Ven 6 Juin - 12:45

-La proposition est donc accepté!

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MessageSujet: Re: Séance n° 4   

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