Royaume de Catamajorque

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Miguel Zapateronas
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MessageSujet: Espace législation   Mar 17 Juin - 18:01

I.Famille


1) Divorce

- Le divorce se fait par consentemant mutuel des deux parti.
- Le délai de "liberté de se marier" après la pronnonciation du divorce est de 3 mois.
- Le parent gardant le domicile conjugal se verra confié les enfants, si enfants il y a.

2) Naissances

- Les naissances ayant lieu sur le territoire catamajorquais sera automatiquement enregistré sur le "registre des naissances" de la mairie de la ville de naissance et dans le fichier national des naissances.

3) Mariages

- Les individus ayant moins de 18 ans, ne sont pas autorisée à contracter un mariage. L'âge minimum légal peut être diminué dans un cas bien particuliers.
- Les temoins d'un mariage doivent impérativement atteindre au moins 18 ans.
- Les mariages arrangés ou forcés sont strictement interdit. Les parents ayant recours à ces pratiques se verront lourdement sanctionnés.
- Les mariages polygames sont également strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.
- Les mariages "blanc" sont interdit, des contrôles sont établis pour tout catamajorquais(e) souhaitant se marier avec un ou une étranger(e) qui n'a pas de papiers, afin de légitimer l'union.
- L'union entre deux personnes de même sexe est impossible. Toutefois les couples homosexuels bénéficient des mêmes droits civils que les couples hétérosexuels.

II. Droits de la personne


1) Droit à la vie

- Le meutre représente une action criminelle, puni de peine d'emprisonnement.
- La peine de mort n'est utilisé qu'en cas de crimes extrêmes, tels les pédophiles ou les tueurs en série. La justice est la seul à pronnoncer ce verdict et elle est la seule à en juger pour chacun des cas.
- L'avortement ou interuption volontaire de la grossesse est légale. Au delà de 4 mois de grossesse, l'avortement est interdit. Cette acte est gratuit, anonyme, doit se pratiquer par un médecin ayant le droit d'exercer et qui est enregistré par l'ordre des médecins catamajorquais. Les individus n'ayant pas atteint la majorité civile, n'ont pas besoin de l'autorisation parentale.
- La fin de vie ou "euthanasie" passive et l'aide au suicide est légal, sous certaines conditions. L'euthanasie active est interdite.
- Le suicide représente une liberté individuelle.

2) Droit à la vie privée

- Touts individus a le droit au respect de sa vie privée.
- Toutes informations "privés" d'un individu ne doit pas êtres dévoilé publiquement et sans autorisation de celui-ci par autrui.

3) Droit à l'image

- Toutes personnes mettant en photographies ou en vidéo dans "l'espace privée" (domicile)d'autrui pourra se voir poursuivi pour "atteinte au droit à l'image".

4) Capacité juridique

- La majorité civique est fixée à 18 ans.
- La majorité matrimoniale est fixée à 17 ans.
- La majorité sexuelle est fixée à 14 ans. Toutes individus ayant 14 ans ou plus, et qui entretient des relations sexuelles avec un individu de moins de 14 ans, se verra poursuivi malgré qu'il n'est pas atteint la majorité civique. Il sera le seul fautif et l'autorité parentale dans ce cas bien précis, ne sera pas mis en oeuvre.

III. Affaires économiques


1) Droit de la concurence

- L'accés au marché et la transparence du marché font parti de droits visant à stimuler la concurrence entre les entreprises.
- La concurrence déloyale sera sanctionné de lourdes amendes au nom du "non respect de la concurrence".
- Le monopoles d'Etat est interdit. Touts secteurs pourra être mis en concurrence. Seul la police, l'armée n'ont qu'un but "non-lucratifs".

2) Consommation

- L'achat d'un produit doit comporter obligatoirement une garantie de 3 mois minimum, sans cela le produit devra être retirée à la vente est le vendeur poursuivi.
- Le marchandage ou autre "négociations contractuelle" sont interdites, sous peine de poursuites.

3) Propirété intelectuelle

- Le "copyright" est un label qui prouve que nul ne peut copier l'oeuvre contenant ce label. Si copiage il y a, le responsable s'en verra lourdement sanctionné.
- Toutes marques "déposés" ne peut être utilisé à nouveau.
- Une marque doit être distinctive au regard du consommateur et elle doit être licite.
- Tout individu se disant victime de plagiat, devra prouver que l'oeuvre qu'on lui a "soi-disant" plagié était bien de celui-ci.

4) Vie d'entreprises

- Toute nouvelle entreprises sera recensé à la "Chambre économique de Catamajorque".
- Le travail aux "noir" est interdit, et tout employeur surpris à pratiqué le travail aux "noir", se verra lourdement sanctionné.

5) Droit du Travail

- Touts employeurs ne peu refuser à un employé, de faire des "heures supplémentaires".
- Le Temps de travail n'est pas fixée légalement. Toute employés et employeurs peuvent s'arranger à l'amiable.
- Les syndicats sont chargés de faire respecter, les droits du travail aux patrons.
- Les syndicats existe aussi pour les patrons.
- Chacun peut choisir son départ à la retraite.

IV. Culture


1) Manifestations culturelles

- Toutes manifestations culturelles, doivent être étudié par la mairie de la commune concernée.
- Ces manifestations doivent s'arrêter au maximum à 3H du matin si elle se passe dans la ville, et peut se terminer à 6h du matin si elle se passe hors agglomération. Cette loi concerne seulement les manifestations en plein air.

2) Le cas des rassemblement techno, raves-parties...

- Les teknivals et rassemblements techno étant reconnu par la loi, elles sont légales.
- Les raves-parties, free parties et autres rassemblements techno illégales, sont simplement tolérée, en vertu du respect que l'Etat Catamajorquais porte à la cultutre "techno".
- Tout incident ayant lieu lors d'un rassemblement techno "illégal", fera l'objet de poursuites contre les organisateurs.

V. Droits transversaux


1) Droit rural

- Les périodes de chasse sont attribués par les communes directement, sous avis du conseil d'état.
- Les exploitations "collectives" sont interdites. Seuls les exploitations "individuelles" sont légaux.
- Toutes les forêts du Catamajorquaises sont controlées par l'Agence Nationale de la Forêt. L'exploitation forestière n'est autorisée que sur décision positive de l'ANF.
- Toutes exploitants agricoles pourra faire "ce que bon lui semble" avec sa production sans que cela fasse l'objet d'une împosition étatique.
-La chasse à cour est légale. Il est toutefois obligatoire de signaler le déroulement de ce genre de manifestations à l'Agence nationale de la chasse.

2) Droits coutumiers

-Le combat de coq, en vertu d'une pratique faisant parti des droits coutumiers est autorisé et légale. Cependant tout trafics concernant les coqs est interdite, les trafiquants seront poursuivis par la justice.
-Les Ferrias et corridas sont naturellement autorisés car elles font partis intégrantes des droits coutumiers de Catamajorque. Les Trafics de taureaux sont interdites et les trafiquants se verront poursuivis.

VI. Alcool, Tabac et stupéfiants

1) Alcool

- L'âge minimum pour acheter de l'alcool est de 16 ans.
- Les individus de moins de 16 ans ne peuvent consomer de l'alcool que accompagnés d'une personne majeur et seulement à l'intérieur d'un établissement de débit de boissons.
- L'ivresse sur la voie publique représente une infraction passible d'amende pouvant ateindre plus de 800 Pesenas.

2) Tabac

- L'âge minimum légal pour acheter du tabac est de 16 ans, tout comme sa consommation.
- La proposition ou l'offre de tabac à une personne de moins de 16 ans est passible d'une amende entre 35 et 85 Pesenas.

3) Stupéfiants

- Le cannabis est condidérée comme une drogue "douce" dont la consommation est tolérée. Cette consommation est strictement interdite aux personnes n'ayant pas atteint les 17 ans. Cette consommation doit rester personnelle et la détention ne doit pas excéder 5 grammes. La vente ou la fabrication de cannabis est passible de 2 ans de prison et une amende de 25 000 Pesenas.
- Les troubles à l'ordre public liée à la consommation de cannabis ou atres drogues sont passible de lourdes sanctions.
- Les drouges "dures" type ecstasy ou héroine sont strictement interdits à la consommation, la vente et la fabrication sous peine de 5 ans de prison et d'une amende 65 000 Pesenas.
- Des lieux "spéciaux" où la consommation de cannabis et seulement de cannabis sont autorisés sur demande administrative. Ces lieux seront sous le contôle de l'Etat. Des dispositions pour ces lieux spéciaux seront bientôt disponibles.

(sous réseve de modifications)

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