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 Lois et décrets adoptés

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Miguel Zapateronas
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MessageSujet: Lois et décrets adoptés   Mer 11 Juin - 16:50

Décret de monsieur Von Pikkendorff, ministre de l'Education et de la Culture:
Citation :

Préambule : Pour prévenir les votes express et à la mise en application rapide de même de certains textes de loi, pouvant empêcher tout débat, il ressort que pour l'intérêt général, il convient d'observer les articles suivants, applicables aussi bien au Parlement National qu'aux possibles futurs Parlements Provinciaux :

Article 1 : Tout projet de Loi se doit d'être introduit d'un préambule.

Article 2 : Tout projet de Loi doit être découpé en articles duement indentifiables

Article 3-1 : Une période de débat de 2 jours est nécessaire avant la soumission au vote de l'Assemblée dudit projet de Loi. Sauf situation présentée à l'art. 3-2-d.

Article 3-2-a : Un groupe parlementaire correspond à au moins, trois députés se réunissant afin de présenter une demande à l'Assemblée. Ils peuvent être de partis différents.

Article 3-2-b : La période de débat peut être prolongée une fois, pour 3 jours supplémentaires , à la demande d'un groupe parlementaire. Un groupe parlementaire ne peut demander à prolonger le débat qu'une fois.

Article 3-2-c : La période de débat peut être prolongée une fois, pour 3 jours supplémentaires , à la demande de SAR le Roi de Catamajorque. SAS le Roi ne peut demander à prolonger le débat qu'une fois.

Article 3-2-d : La période de débat peut se terminer instantanément sur proposition d'un groupe parlementaire par un suffrage entre députés ne connaissant aucun vote contre.

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MessageSujet: Re: Lois et décrets adoptés   Mer 11 Juin - 16:52

Réforme de monsieur Von Pikkendorff, ministre de l'Education et de la Santé:

Citation :
Préambule :
Considérant l'état lamentable des finances hérité de l'ancien régime républicain ; considérant la nécessité de réformer le système éducation tout en gardant une volonté de conserver une instruction d'excellence. Il est décidé de confier la charge d'âme des écoliers du primaire, des collégiens et lycéens du secondaires aux religieuses et religieux de l'Eglise Apostolique.

Article 1
L'encadrement scolaire de l'enseignement primaire et secondaire est dévolu aux membres du Clergé de l'Eglise Apostolique. Le corps professoral peu être constitué de laïcs.

Article 2-1
Le programme scolaire est validé par une commission composé de S.A.R. le Roi, du Premier-Ministre, du Ministre en charge de l'Education, d'un représentant désigné par les autorités du clergé, d'un représentant désigné par le corps professoral, d'un représentant des syndicats de parents d'élève.

Article 2-2
La désignation desdits représentants se fait à la discrétion du corps représenté concerné.

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